Arrêté du 1er avril 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 avril 2022.

TexteArrêté du 1er avril 2022
RattachementChapitre Ier : Aptitude à l'admission en service
IdentifiantLEGIARTI000045466192
Texte parentLEGITEXT000045466183
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er avril 2022 (version du 4 avril 2022)Légifrance →

1. L'aptitude médicale à l'engagement est déterminée préalablement à l'incorporation à l'occasion d'une expertise médicale initiale (EMI). Les normes médicales à l'admission, définies en annexe au présent arrêté, s'appliquent lors du processus de recrutement à l'occasion de l'EMI, au temps de l'incorporation et durant la période probatoire. A l'issue de l'EMI, le médecin des armées se prononce systématiquement sur :

2. - l'aptitude générale à servir au sein du SMA ;

3. - l'aptitude à la conduite de véhicules légers, dans les conditions fixées en annexe ;

4. - l'absence ou la présence de contre-indication à l'entraînement physique militaire et sportif (EPMS) suivi par les volontaires. Le cas échéant, le médecin des armées précise les limitations justifiées par l'état de santé du volontaire ;

5. - l'absence de contre-indication aux expositions à un risque professionnel en lien avec les stages ou formations suivis et prévus par la réglementation ;

6. - toute demande d'aptitude réglementaire et les non contre-indications demandées par le commandement, et en particulier pour des formations ou stages, nécessitant des aptitudes spécifiques.

7. Sauf mention contraire du médecin des armées ou exigence réglementaire particulière prévue par le présent arrêté, l'aptitude générale à servir traduit l'aptitude ou l'absence de contre-indication du volontaire à suivre les formations et stages prévus dans le cadre du SMA et à participer aux plans de défense et aux plans de protection et de secours aux populations.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045466192, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.