1. Les normes médicales de maintien en service sont précisées en annexe au présent arrêté selon la nature du volontariat. Le renouvellement du contrat ne nécessite pas de nouvelle visite médicale si le volontaire est en possession d'un certificat médico-administratif d'aptitude en cours de validité mentionnant l'aptitude générale au service au sein du SMA.
Arrêté du 1er avril 2022 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 4 avril 2022.
TexteArrêté du 1er avril 2022
RattachementChapitre II : Aptitude au maintien en service
IdentifiantLEGIARTI000045466194
Texte parentLEGITEXT000045466183
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