Arrêté du 1er avril 2022 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 4 avril 2022.

TexteArrêté du 1er avril 2022
RattachementChapitre II : Aptitude au maintien en service
IdentifiantLEGIARTI000045466195
Texte parentLEGITEXT000045466183
Référencearticle 7 de l'arrêté du 1er avril 2022 (version du 4 avril 2022)Légifrance →

1. Les volontaires du SMA reçoivent les vaccins prévus par le calendrier vaccinal défini par le service de santé des armées. Seul un médecin des armées est habilité à établir les éventuelles contre-indications aux vaccinations réglementaires.

2. Une contre-indication ou le refus d'une ou de plusieurs vaccinations peut amener le médecin des armées à définir des restrictions d'emploi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045466195, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.