1. L'état de grossesse justifie la définition de restrictions d'emploi temporaires par le médecin des armées conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé.
Arrêté du 1er avril 2022 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 4 avril 2022.
TexteArrêté du 1er avril 2022
RattachementChapitre II : Aptitude au maintien en service
IdentifiantLEGIARTI000045466196
Texte parentLEGITEXT000045466183
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