RattachementChapitre III : Inaptitudes constatées à l'admission et après l'entrée au service
IdentifiantLEGIARTI000045466197
Texte parentLEGITEXT000045466183
Référencearticle 9 de l'arrêté du 1er avril 2022 (version du 4 avril 2022)Légifrance →
1. Dans le cas d'une inaptitude temporaire, le médecin des armées précise les conditions dans lesquelles le volontaire peut être employé. La décision d'employer l'intéressé en fonction des restrictions prononcées par le médecin des armées relève du commandement.
2. L'inaptitude temporaire doit être réévaluée au terme de la durée de l'inaptitude.
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