Arrêté du 30 mars 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 mai 2024.

TexteArrêté du 30 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000049529881
Texte parentLEGITEXT000045466251
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mars 2022 (version du 12 mai 2024)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les conditions médicales d'aptitude exigées :

2. - aux concours d'admission dans les différents corps d'officiers et de sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle (SEO) ;

3. - pour l'admission ou le maintien en service des différentes catégories de personnel militaire du SEO.

4. L'aptitude médicale du personnel du SEO est déterminée et contrôlée dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire.

5. Les conditions médicales d'aptitude sont exprimées sous la forme d'un profil médical "SIGYCOP", dont les paramètres sont précisés à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé et de critères complémentaires éventuels en fonction de la nature ou des conditions d'exercice de la spécialité, du métier ou de l'emploi.

6. Les visites médicales entrant dans le cadre du titre IV de l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire font l'objet de textes spécifiques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049529881, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.