Chapitre II : Conditions médicales de maintien en service
Section 2 : Vaccinations
IdentifiantLEGIARTI000045466308
Texte parentLEGITEXT000045466251
Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 mars 2022 (version du 4 avril 2022)Légifrance →
1. Le personnel militaire effectue les vaccinations légales et réglementaires dont les échéances sont fixées par le calendrier vaccinal défini par le SSA. Seul un médecin des armées est habilité à établir les éventuelles contre-indications aux vaccinations légales et réglementaires.
2. Une contre-indication vaccinale ou le refus d'effectuer une ou plusieurs vaccinations peut amener le médecin des armées à définir une ou plusieurs restrictions d'emploi et constituer notamment une inaptitude à la spécialité, au service à la mer, à l'affectation en poste permanent hors métropole, aux MCD et aux OPEX.
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