RattachementChapitre IV : Inaptitude, restriction d'aptitude médicale et dérogation
IdentifiantLEGIARTI000045466276
Texte parentLEGITEXT000045466251
Référencearticle 14 de l'arrêté du 30 mars 2022 (version du 4 avril 2022)Légifrance →
1. En cours de carrière, l'état de santé du militaire peut justifier que le médecin des armées prononce des inaptitudes ou des restrictions d'emploi temporaires. La décision d'employer l'intéressé en fonction des inaptitudes et restrictions prononcées par le médecin relève du commandement.
2. L'inaptitude temporaire doit être réévaluée par le médecin des armées au terme de la durée de l'inaptitude.
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