1. Sous réserve que les autres FAFR le prévoient, les militaires ne répondant pas aux conditions médicales de maintien au service fixées par le chapitre II du présent arrêté peuvent demander à servir dans un autre corps ou statut par dérogation aux normes médicales d'aptitude.
Arrêté du 30 mars 2022 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 4 avril 2022.
TexteArrêté du 30 mars 2022
RattachementChapitre IV : Inaptitude, restriction d'aptitude médicale et dérogation
IdentifiantLEGIARTI000045466278
Texte parentLEGITEXT000045466251
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