Arrêté du 30 mars 2022 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 mars 2022
RattachementChapitre V : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000045466286
Texte parentLEGITEXT000045466251
Référencearticle 18 de l'arrêté du 30 mars 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 9 novembre 2004 modifié relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires, des officiers du corps technique et administratif et des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle, l'arrêté du 7 mars 2019 modifié relatif aux conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées et l'arrêté du 31 juillet 2020 fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps des officiers logisticiens des essences sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 9 novembre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
  • Arrêté du 7 mars 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
  • Arrêté du 31 juillet 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8
    Divisions : Section 1 : Profil médical général ; Section 2 : Profil médical commun exigé pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences ; Section 3 : Vérification des conditions d'aptitude

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045466286, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.