Arrêté du 30 mars 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 avril 2022.

TexteArrêté du 30 mars 2022
Rattachement
Section 1 : Aptitude à servir dans le service de l'énergie opérationnelle
  1. Chapitre Ier : Les normes médicales d'admission au service
  2. Section 1 : Aptitude à servir dans le service de l'énergie opérationnelle
IdentifiantLEGIARTI000045466292
Texte parentLEGITEXT000045466251
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 mars 2022 (version du 4 avril 2022)Légifrance →

1. Tout candidat à un engagement dans le SEO doit détenir l'aptitude minimale exigée pour servir dans le SEO, appelée « aptitude générale à servir dans le service de l'énergie opérationnelle ». Ces normes d'aptitude sont définies dans l'annexe I au présent arrêté en fonction de la nature de l'engagement. Elles s'appliquent pour tous les candidats à l'admission dans le SEO et jusqu'à la fin de la période probatoire pour les candidats civils.

2. Les conditions médicales d'aptitude sont vérifiées préalablement à la signature d'un premier contrat au titre du SEO ou au recrutement direct dans un corps d'officier de carrière :

3. - lors d'une expertise médicale initiale pour les candidats civils, réalisée dans les douze mois précédant l'admission ;

4. - lors de la visite médicale périodique ou d'une visite médicale d'aptitude dédiée pour les candidats militaires.

5. A l'occasion de ces examens, le médecin se prononce systématiquement sur :

6. - l'aptitude générale à servir dans le SEO (définie en annexe I) ;

7. - l'aptitude aux opérations extérieures (OPEX), aux missions de courte durée (MCD) et aux affectations en poste permanent hors métropole (définie à l'article 12 et en annexe II) ;

8. - l'absence de contre-indication à l'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045466292, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.