RattachementSection 3 : Dépistage de produits stupéfiants
Chapitre Ier : Les normes médicales d'admission au service
Section 3 : Dépistage de produits stupéfiants
IdentifiantLEGIARTI000045466296
Texte parentLEGITEXT000045466251
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 mars 2022 (version du 4 avril 2022)Légifrance →
1. Les candidats civils au recrutement font systématiquement l'objet d'un dépistage de l'usage de stupéfiants. Ce dépistage est réalisé au moment de l'incorporation. Pour les candidats issus des territoires et collectivités d'outre-mer, ce dépistage est effectué avant le départ vers la métropole. Par exception, il peut avoir lieu lors de la visite d'expertise médicale initiale. Dans ces cas, si sa réalisation date de plus d'un mois, il est alors renouvelé au temps de l'incorporation.
2. Les intéressés sont informés, au moins un mois avant ce dépistage, des conséquences d'un résultat positif. Il entraîne une inaptitude temporaire à l'engagement, laquelle devient définitive en cas de second résultat positif. Si cette inaptitude définitive est constatée pendant la période probatoire, l'autorité militaire dénonce le contrat d'engagement.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.