RattachementSection 1 : Principes généraux de contrôle d'aptitude au maintien en service
Chapitre II : Conditions médicales de maintien en service
Section 1 : Principes généraux de contrôle d'aptitude au maintien en service
IdentifiantLEGIARTI000045466300
Texte parentLEGITEXT000045466251
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 mars 2022 (version du 4 avril 2022)Légifrance →
1. En cours de carrière, l'appréciation de l'aptitude doit tenir compte de l'évolution des emplois pouvant être occupés, de la nature et de la durée des services restant à accomplir ; l'expérience du militaire pouvant justifier, dans certains cas, une tolérance quant à la norme requise initialement.
2. Les conditions médicales d'aptitude exigées pour le maintien au service au sein du SEO sont fixées dans l'annexe I au présent arrêté. Elles s'appliquent aux militaires du SEO servant au-delà de la période probatoire.
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