Arrêté du 30 mars 2022 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 4 avril 2022.

TexteArrêté du 30 mars 2022
Rattachement
Section 1 : Principes généraux de contrôle d'aptitude au maintien en service
  1. Chapitre II : Conditions médicales de maintien en service
  2. Section 1 : Principes généraux de contrôle d'aptitude au maintien en service
IdentifiantLEGIARTI000045466304
Texte parentLEGITEXT000045466251
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 mars 2022 (version du 4 avril 2022)Légifrance →

1. Les conditions médicales d'aptitude exigées en cours de carrière pour l'accès à certains corps se fondent sur les normes médicales d'aptitude de maintien en service de ces derniers, fixées dans l'annexe I au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045466304, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.