Arrêté du 30 mars 2022 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 1er février 2025.

TexteArrêté du 30 mars 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000051102246
Texte parentLEGITEXT000045466251
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 30 mars 2022 (version du 1er février 2025)Légifrance →

1. NORMES MEDICALES D'APTITUDE GÉNÉRALE À SERVIR DANS LE SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE

Corps/statutNature de l'engagementSIGYCOP1Observations
INGENIEURS MILITAIRES DES ESSENCES
OFFICIERS LOGISTICIENS DES ESSENCES (OLE)2
Admission au titre de l'armée active3235320/1Absence de contre-indication à l'EPMS.
Absence de contre-indication aux vaccinations obligatoires figurant au calendrier vaccinal des armées.
Aptitude OPEX/MCD hors métropole.
Absence de contre-indication aux expositions à un risque professionnel en lien avec l'emploi postulé.
Maintien au titre de l'armée active3235331
Admission et maintien dans la réserve opérationnelleLes normes médicales d'aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l'article L. 4211-2 et à l'article R. 4221-2 du code de la défense. L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière.
Admission et maintien dans la réserve spécialisteLes normes médicales d'aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l'article L. 4211-2 et à l'article R. 4221-2 du code de la défense. L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière.
Admission en tant que militaire commissionné3335430/1
SOUS-OFFICIERS DU SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE (SOSEO).
SOUS-OFFICIERS DU SOUTIEN PETROLIER (SOSP)
Admission au titre de l'armée active3234320/1Absence de contre-indication à l'EPMS.
Absence de contre-indication aux vaccinations obligatoires figurant au calendrier vaccinal des armées.
Aptitude OPEX/MCD hors métropole.
Absence de contre-indication aux expositions à un risque professionnel en lien avec l'emploi postulé.
Maintien au titre de l'armée active3234331
Admission et maintien dans la réserve opérationnelleLes normes médicales d'aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l'article L. 4211-2 et à l'article R. 4221-2 du code de la défense. L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière.
Admission et maintien dans la réserve spécialisteLes normes médicales d'aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l'article L. 4211-2 et à l'article R. 4221-2 du code de la défense. L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière.
Militaires du rang du SEOAdmission au titre de l'armée active3234320/1Absence de contre-indication à l'EPMS.
Absence de contre-indication aux vaccinations obligatoires figurant au calendrier vaccinal des armées.
Aptitude OPEX/MCD hors métropole.
Absence de contre-indication aux expositions à un risque professionnel en lien avec l'emploi postulé.
Maintien au titre de l'armée active3234331
Admission et maintien dans la réserve opérationnelleLes normes médicales d'aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l'article L. 4211-2 et à l'article R. 4221-2 du code de la défense. L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière.
Admission et maintien dans la réserve spécialisteLes normes médicales d'aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l'article L. 4211-2 et à l'article R. 4221-2 du code de la défense. L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière.
(1) P=0 possible uniquement durant la période probatoire.
(2) Les officiers sous-contrat du SEO sont rattachés au corps des OLE, de fait, les conditions d'aptitudes demandées au recrutement et au maintien en service sont les mêmes que les OLE.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051102246, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.