Décret n°2022-482 du 4 avril 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-482 du 4 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045512965
Texte parentLEGITEXT000045512950
Référencearticle 1 du décret n°2022-482 du 4 avril 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'intitulé du décret du 30 juin 2003 susviséest remplacé par l'intitulé suivant : « Décret n° 2003-587 du 30 juin 2003 relatif au miel ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2003-587 du 30 juin 2003

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045512965, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.