Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 mars 2001 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans l'intitulé de l'arrêté :
2. -les mots : « à l'Assemblée de Corse » sont remplacés par les mots : « aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique » ; -les mots : « conseillers généraux » sont remplacés par les mots : « conseillers départementaux » ;
3. 2° A l'article 1er :
4. -les mots : « à l'Assemblée de Corse » sont remplacés par les mots : « aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique » ; -les mots : « conseillers généraux » sont remplacés par les mots : « conseillers départementaux » ;
5. 3° A l'article 2, les mots : « à l'Assemblée de Corse » sont remplacés par les mots : « aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique » ; 4° A l'article 3, les mots : « élection cantonale » sont remplacés par les mots : « élection départementale » ; 5° Au début de l'article 4, sont insérés les mots : « Sans préjudice des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 17 avril 2012 modifié fixant le plafond de l'indemnité de mise sous pli allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4