RéférenceAnnexe du décret n°2022-485 du 5 avril 2022 (version du 7 avril 2022)Légifrance →
1. ANNEXE
1
Construction de routes et autoroutes
2
Construction de voies ferrées de surface et souterraines
3
Construction d'ouvrages d'art
4
Construction et entretien de tunnels
5
Construction de réseaux pour fluides
6
Construction de réseaux électriques et de télécommunications
7
Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
8
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
9
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
10
Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
11
Forages et sondages
12
Travaux d'installation électrique sur la voie publique
13
Autres travaux spécialisés de construction
14
Location avec opérateur de matériel de construction
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