Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045513525
Texte parentLEGITEXT000045513520
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 mars 2015 modifié portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 19 mars 2015 : art. 1, art. 2, art. 3
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