Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-486 du 5 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045513888
Texte parentLEGITEXT000045513881
Référencearticle 1 du décret n°2022-486 du 5 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 29 septembre 1969 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Le corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est placé en voie d'extinction. » ;
4. 2° L'article 6 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 : art. 1
A abrogé :
Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 : art. 6
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