1. Le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2023 pour l'accès au grade d'agent des systèmes d'information et de communication du premier grade demeure valable jusqu'au 31 décembre 2023 pour l'accès au grade équivalent du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer régi par le décret du 23 décembre 2006 susvisé.
Décret n°2022-486 du 5 avril 2022 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 7 avril 2022.
TexteDécret n°2022-486 du 5 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045513890
Texte parentLEGITEXT000045513881
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