Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-486 du 5 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045513892
Texte parentLEGITEXT000045513881
Référencearticle 7 du décret n°2022-486 du 5 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 29 septembre 1969 susviséest abrogé le 31 décembre 2023.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. 17, art. 18, art. 19 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Recrutement. ; Chapitre III : Avancement. ; Art. 12 bis ; Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.
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