Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mars 2022 (version du 23 juin 2025)Légifrance →
1. Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'aux dates indiquées ci-dessous :
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