Arrêté du 31 mars 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 avril 2022.

TexteArrêté du 31 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045523743
Texte parentLEGITEXT000045523735
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mars 2022 (version du 8 avril 2022)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 6, 7, 9 et 10 de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.

2. Les autres dispositions de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé demeurent applicables.

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