Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 mars 2022 (version du 8 avril 2022)Légifrance →
1. Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 20 août 2015 sont aménagées dans les conditions ci-après.
2. Le stagiaire doit satisfaire à chacune des trois formes d'évaluation : contrôle des connaissances ou uniquement contrôle continu pour le stagiaire de la branche du contrôle et des opérations commerciales et d'administration générale, stage pratique et épreuve orale de fin de formation, pour être proposé à la titularisation.
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