RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000045523928
Texte parentLEGITEXT000045523863
Référencearticle 23 du décret n°2022-491 du 6 avril 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Les sous-préfets en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret et dont la prise de fonctions est intervenue avant le 1er septembre 2020 sont reconduits dans leurs fonctions jusqu'au 31 août 2023.
2. Les sous-préfets en fonctions à la date de publication du présent décret et dont la prise de fonctions est intervenue après le 1er septembre 2020 sont reconduits dans leur fonctions :
3. - jusqu'au 31 août 2023 s'ils exercent les fonctions de directeur de cabinet, de sous-préfet chargé de mission, ou s'ils sont affectés outre-mer ;
4. - jusqu'au 31 août 2024 s'ils exercent les fonctions de sous-préfet d'arrondissement ou de secrétaire général.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.