Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-490 du 5 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045523970
Texte parentLEGITEXT000045523965
Référencearticle 1 du décret n°2022-490 du 5 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 3 novembre 2011 susvisé, après :
2. -le mot : « Grosrouvre, » sont ajoutés les mots : « La Hauteville, ».
-les mots : « Les Molières, » est ajouté le mot : «, Pecqueuse ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1430 du 3 novembre 2011 : art. 1
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