Arrêté du 23 mars 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 mai 2022.

TexteArrêté du 23 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045788013
Texte parentLEGITEXT000045524609
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 mars 2022 (version du 13 mai 2022)Légifrance →

1. En application du IV de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 susvisé, pour les étudiants qui accèdent en deuxième ou troisième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique à la rentrée universitaire 2022, sont autorisés à déroger dans la limite de 70 % du nombre total de places proposées, les établissements suivants :

2. - l'université d'Aix-Marseille ;

3. - l'université d'Amiens ;

4. - l'université d'Angers ;

5. - l'université des Antilles ;

6. - l'université de Besançon ;

7. - l'université de Bordeaux ;

8. - l'université de Brest ;

9. - l'université Clermont-Auvergne ;

10. - l'université de Corse ;

11. - l'université Côte d'Azur ;

12. - l'université de Dijon ;

13. - l'université Grenoble Alpes ;

14. - l'université de La Réunion ;

15. - l'université de Lille ;

16. - l'université de Limoges ;

17. - l'université de Lorraine ;

18. - l'université Lyon-I ;

19. - l'université de Montpellier ;

20. - l'université Paris Cité ;

21. - l'université Paris-Saclay ;

22. - l'université Paris XII ;

23. - l'université Paris XIII ;

24. - l'université de Poitiers ;

25. - l'université Rennes-I ;

26. - l'université de Rouen ;

27. - l'université de Saint-Etienne ;

28. - l'université Sorbonne Université ;

29. - l'université Toulouse-III ;

30. - l'université de Tours ;

31. - l'université de Versailles-Saint-Quentin-en Yvelines.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045788013, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.