1. Les professeurs titulaires des chaires de l'Ecole du Val-de-Grâce sont choisis parmi les praticiens professeurs agrégés disposant d'une ancienneté de quatre ans, dans ce niveau de qualification, au 1er janvier de l'année de déclaration de vacance de la chaire. Ils sont nommés par décision du ministre de la défense sur proposition d'un comité d'élection réunissant des autorités militaires et civiles qualifiées et dont la composition est précisée à l'article suivant du présent arrêté.
Arrêté du 1er avril 2022 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 8 avril 2022.
TexteArrêté du 1er avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045525074
Texte parentLEGITEXT000045525060
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