Arrêté du 1er avril 2022 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 avril 2022.

TexteArrêté du 1er avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045525066
Texte parentLEGITEXT000045525060
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er avril 2022 (version du 8 avril 2022)Légifrance →

1. Le mandat de professeur titulaire de chaire est de cinq années. Il peut être prolongé pour une durée maximale de trois ans, par décision du ministre de la défense, sur proposition du directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation.

2. En fonction des besoins du service, le ministre de la défense peut mettre fin à l'exercice de ces fonctions avant le terme du mandat ou de sa prorogation.

3. En cas d'absence de professeur titulaire de chaire, le directeur central du service de santé des armées désigne un responsable de l'enseignement dans la chaire considérée, dans l'attente de la désignation d'un nouveau titulaire qui doit être mise en œuvre dans les meilleurs délais.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045525066, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.