Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045525068
Texte parentLEGITEXT000045525060
Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du titre III de l'arrêté du 15 avril 2008 susvisésont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 avril 2008 : art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12 Divisions : TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
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