Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045532928
Texte parentLEGITEXT000045532915
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés suivants sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs de recherche du développement durable au ministère chargé de la transition écologique et solidaire ;
3. 2° L'arrêté du 25 février 2019 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés de recherche du développement durable au ministère chargé de la transition écologique et solidaire.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 mai 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Arrêté du 25 février 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6
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