Arrêté du 29 mars 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 avril 2022.

TexteArrêté du 29 mars 2022

IdentifiantLEGIARTI000045533444

Texte parentLEGITEXT000045533435

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 mars 2022 (version du 9 avril 2022)Légifrance →

1. L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 bis définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé.

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