Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045533820
Texte parentLEGITEXT000045533817
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 21 septembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le nombre de postes pris en application de l'article 4 du décret du 21 septembre 2010 est fixé comme suit :
« 375 postes, dont 172 postes difficiles et 203 postes très difficiles, en 2022 ;
« 400 postes, dont 185 postes difficiles et 215 postes très difficiles, en 2023. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 septembre 2010 : art. 1
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