Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés les arrêtés suivants :
2. 1° L'arrêté du 18 mai 2018 comportant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire ;
3. 2° L'arrêté du 3 mai 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile, en tant qu'il concerne les adjoints d'administration de l'aviation civile ;
4. 3° L'arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire ;
5. 4° L'arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des dessinateurs au ministère chargé de la transition écologique et solidaire ;
6. 5° L'arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des experts techniques des services techniques de l'environnement au ministère chargé de la transition écologique et solidaire ;
7. 6° L'arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des syndics des gens de mer de l'environnement au ministère chargé de la transition écologique et solidaire.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 mai 2018
A abrogé :
- Arrêté du 18 mai 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
Divisions : Annexe ; Art. Annexe A ; Art. Annexe B ; Art. Annexe C ; Art. Annexe D ; Art. Annexe E ; Art. Annexe F ; Art. Annexe G ; Art. Annexe H