Arrêté du 1er avril 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045540791
Texte parentLEGITEXT000045540789
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er avril 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 17 janvier 2002 susviséest remplacé par le tableau suivant : « EMPLOIS DE CATÉGORIE B ET C

2. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

3. NIVEAU des responsabilités

4. NOMBRE d'emplois

5. NOMBRE de points par emploi

6. Emploi comportant des responsabilités particulières en matière de recrutement, de formation et de gestion administrative des personnels, de gestion financière ou comptable :

7. 653

8. 10

9. -chef de bureau de gestion opérationnelle en DDSP

10. B

11. -responsable recrutement

12. B

13. -responsable contentieux, statut et réglementation

14. B

15. -responsable de la documentation

16. B

17. -gestion des personnels

18. B

19. -responsable des affaires médicales et sociales

20. B

21. -responsable de l'exercice du droit syndical

22. B

23. -responsable du courrier

24. B

25. -pédagogie des personnels et habilitation défense

26. B

27. -responsable des emplois opérationnels

28. B

29. -gestion des scolarités

30. B

31. -responsable de la comptabilité

32. B

33. -liquidateur de paie

34. B

35. -régisseur d'avances et de recettes

36. B

37. -responsable de la globalisation budgétaire

38. B

39. -responsable de section financière des affaires immobilières

40. B

41. -section traitement

42. B

43. -responsable du budget, investissement, fonctionnement

44. B

45. -gestion des crédits

46. B

47. -coordinateur des budgets globaux

48. B

49. -gestion immobilière

50. B

51. -responsable logistique

52. B

53. -gestion des stocks

54. B

55. Emploi dans un service particulier comportant des tâches de coordination et d'accueil et secrétariat des commissariats :

56. 522

57. 10

58. -accueil

59. C

60. Emploi dans un service particulier comportant des tâches de coordination et d'accueil et secrétariat des officiers du ministère public (OMP) :

61. 952

62. 10

63. -accueil

64. B

65. -secrétariat des OMP

66. B

67. -secrétariat médical

68. B

69. -secrétariat particulier

70. B

71. -gérant de mess

72. C

73. -responsable de foyer

74. C

75. Emploi comportant des responsabilités ou une technicité particulières dans les domaines de l'informatique et des transmissions :

76. 254

77. 10

78. -coordonnateur bureautique et informatique

79. B

80. -responsable de gestion informatique des moyens ou des personnels

81. B

82. -transmission

83. B

84. -conseiller régional en informatique et bureautique

85. B

86. -documentaliste analyste

87. B

88. -responsable des services informatiques du fichier national transfrontière

89. B

90. -correspondant et adjoint

91. B

92. Emploi comportant des responsabilités particulières dans les recherches sur fichiers de police :

93. 92

94. 10

95. -responsable de fichiers

96. C

97. -archivage et tenue des dossiers

98. C

99. Emploi comportant des responsabilités particulières dans un garage, atelier ou service d'entretien :

100. 15

101. 10

102. -entretien et conducteur offset

103. C

104. -responsable de labo photo

105. C

106. -responsable de cellule entretien

107. C

108. -chef d'atelier ou adjoint

109. C

110. -section matériel bureautique

111. C

112. -responsable d'unité technique

113. C

114. Emploi comportant des responsabilités ou une technique particulières dans une unité technique (notamment la police technique et scientifique) :

115. 12

116. 10

117. -techniques spéciales

118. B

119. -informatique

120. B

121. -saisie et traitement des données

122. B

123. -travaux de laboratoire

124. B

125. Emploi comportant des responsabilités ou une technique particulières au sein du service national de police scientifique :

126. 3

127. 10

128. -secrétariat

129. C

130. -secrétariat

131. B

132. -chef de section

133. C

134. Emploi comportant des responsabilités particulières dans un service de restauration :

135. 37

136. 10

137. -aide-cuisinier

138. C

139. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 janvier 2002
    Divisions : Art. Annexe II

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