Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045541004
Texte parentLEGITEXT000045540991
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 juin 2013 relatif aux modalités de délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique et du brevet de capitaine 200 voile délivrés par le ministre chargé de la mer aux titulaires de certains titres de formation professionnelle délivrés par le ministre chargé des sports est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 juin 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10 Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II
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