1. Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mars 2022 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 10 avril 2022.
TexteArrêté du 18 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045541006
Texte parentLEGITEXT000045540991
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