RattachementChapitre IV : MODALITES DE DELIVRANCE DES TITRES ET ATTESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME ET DE REVALIDATION DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME
IdentifiantLEGIARTI000045541058
Texte parentLEGITEXT000045541012
Référencearticle 18 de l'arrêté du 21 mars 2022 (version du 10 avril 2022)Légifrance →
1. Les titres de formation professionnelle maritimes visés au présent arrêté sont délivrés pour une durée de cinq ans.
2. La revalidation des titres cités à l'alinéa précédent s'effectue dans les conditions prévues à l'article 29 du décret du 24 juin 2015 susvisé, de l'arrêté du 24 juillet 2013 et de l'arrêté du 10 août 2015 susvisés.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.