Arrêté du 21 mars 2022 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 10 avril 2022.

TexteArrêté du 21 mars 2022
RattachementChapitre IV : MODALITES DE DELIVRANCE DES TITRES ET ATTESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME ET DE REVALIDATION DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME
IdentifiantLEGIARTI000045541058
Texte parentLEGITEXT000045541012
Référencearticle 18 de l'arrêté du 21 mars 2022 (version du 10 avril 2022)Légifrance →

1. Les titres de formation professionnelle maritimes visés au présent arrêté sont délivrés pour une durée de cinq ans.

2. La revalidation des titres cités à l'alinéa précédent s'effectue dans les conditions prévues à l'article 29 du décret du 24 juin 2015 susvisé, de l'arrêté du 24 juillet 2013 et de l'arrêté du 10 août 2015 susvisés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045541058, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.