1. Les conditions de délivrance des titres et attestations de formation professionnelle prévues au présent arrêté sont mises à jour à chaque modification substantielle des contenus de la formation conduisant à l'obtention de ces titres ou des brevets militaires, dès lors qu'elle influe sur la conformité à la convention STCW susvisée à l'origine de ces équivalences.
Arrêté du 21 mars 2022 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 10 avril 2022.
TexteArrêté du 21 mars 2022
RattachementChapitre V : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000045541060
Texte parentLEGITEXT000045541012
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.