1. Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le directeur du personnel militaire de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 mars 2022 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 10 avril 2022.
TexteArrêté du 21 mars 2022
RattachementChapitre V : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000045541061
Texte parentLEGITEXT000045541012
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