Arrêté du 11 mars 2022 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er mai 2022.

TexteArrêté du 11 mars 2022

IdentifiantLEGIARTI000045541528

Texte parentLEGITEXT000045541515

Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 mars 2022 (version du 1er mai 2022)Légifrance →

1. En application de l'article 37 du décret du 24 septembre 2018 susvisé, l'expérimentation est conduite jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.