RéférenceAnnexe de l'arrêté du 11 mars 2022 (version du 1er mai 2022)Légifrance →
1. ANNEXE
2. SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION
3. 1° La délégation interrégionale Sud du secrétariat général (DIR-SG) du ministère de la justice ;
4. 2° La direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) - Toulouse ;
5. 3° La direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse (DIPJJ) Sud ;
6. 4° Le département immobilier (DI) de la délégation interrégionale Sud du secrétariat général du ministère de la justice.
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