Arrêté du 3 mai 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 3 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036904420
Texte parentLEGITEXT000045542079
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 mai 2018 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. La composition des commissions administratives paritaires (CAP) désignées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :


NUMÉROS DE CAP CORPS
Part dans l'effectif
au 01/01/2018
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Femmes
Hommes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

N°1
Administrateurs civils
23,53 %
76,47 %
Administrateurs civils généraux
1
1
3
3

Administrateurs civils hors classe
1
1

Administrateurs civils
1
1

N°2 A
Attachés d'administration
de l'Etat
51,06 %
48,94 %
Attachés hors classe
1
1
5
5

Attachés principaux
2
2

Attachés
2
2

N°5
Assistants d'administration
de l'aviation civile
72,29 %
27,71 %
Assistants de classe
exceptionnelle
2
2
5
5

Assistants de classe
supérieure
2
2

Assistants de classe
normale
1
1

N°6
Adjoints d'administration
de l'aviation civile
84,78 %
15,22 %
Adjoints principaux
de 1re classe
2
2
5
5

Adjoints principaux
de 2e classe
2
2

Adjoints
1
1

N°10
Ingénieurs des études
et de l'exploitation
de l'aviation civile
24,81 %
75,19 %
Ingénieurs hors classe
1
1
5
5

Ingénieurs principaux
2
2

Ingénieurs de classe
normale
2
2

N°11
Ingénieurs du contrôle
de la navigation aérienne
32,95 %
67,05 %
Ingénieurs en chef
3
3
11
11

Ingénieurs divisionnaires
3
3

Ingénieurs principaux
3
3

Ingénieurs de classe
normale
2
2

N°12
Ingénieurs électroniciens
des systèmes
de la sécurité aérienne
5,54 %
94,46 %
Ingénieurs en chef
2
2
7
7

Ingénieurs divisionnaires
2
2

Ingénieurs principaux
2
2

Ingénieurs de classe normale
1
1

N°13
Techniciens supérieurs
des études et de l'exploitation
de l'aviation civile
24,97 %
75,03 %
Techniciens de classe exceptionnelle
2
2
6
6

Techniciens de classe
principale
2
2

Techniciens de classe
normale
2
2

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036904420, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.