Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036904424
Texte parentLEGITEXT000045542079
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1 septembre 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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