Arrêté du 4 avril 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 avril 2022.

TexteArrêté du 4 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045542388
Texte parentLEGITEXT000045542377
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 avril 2022 (version du 11 avril 2022)Légifrance →

1. Il est créé la spécialité " services aux personnes et animation dans les territoires " du baccalauréat professionnel. Cette spécialité du baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045542388, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.