Référencearticle 11 bis de l'arrêté du 4 avril 2022 (version du 28 juillet 2023)Légifrance →
1. Les titulaires de la spécialité “ accompagnement, soins et services à la personne ” du baccalauréat professionnel, candidats à la spécialité “ services aux personnes et animation dans les territoires ” du baccalauréat professionnel peuvent, à leur demande, être dispensés du bloc de compétences 6 “ Organiser ses interventions auprès de la personne et sur le territoire ” et du bloc de compétences 7 “ Accompagner la personne dans ses activités quotidiennes ” tels que définis dans l'annexe III de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé.
2. La dispense d'un bloc de compétences entraîne la dispense de l'épreuve s'y rapportant.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 2023 (NOR : AGRE2320851A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2025.
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