Arrêté du 4 avril 2022 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 4 mai 2022.

TexteArrêté du 4 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045740409
Texte parentLEGITEXT000045542377
Référencearticle 13 de l'arrêté du 4 avril 2022 (version du 4 mai 2022)Légifrance →

1. La première session d'examen de la spécialité " services aux personnes et animation dans les territoires " du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté aura lieu en juin 2025.

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