1. Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2024 pourront se présenter à l'examen de la session 2025 de la spécialité " services aux personnes et animation dans les territoires " créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 4 avril 2022 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 4 mai 2022.
TexteArrêté du 4 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045740355
Texte parentLEGITEXT000045542377
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.