Arrêté du 31 mars 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 avril 2022.

TexteArrêté du 31 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045546752
Texte parentLEGITEXT000045546747
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mars 2022 (version du 13 avril 2022)Légifrance →

1. Le titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts, option parcs et jardins est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 20 avril 2022. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (codes NSF).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045546752, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.